Conditions générales de prestations de services

1. Présentation de l’entreprise :

DOUKALLIAH CONSULTING

Société de conseils et d'accompagnements dans la création et développement de marques cosmétiques

Domicilié : Argenteuil, Ile de France

SIREN : 943 383 398 R.C.S Pontoise

2. Objet des prestations

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre DOUKALLIAH CONSULTING et ses clients professionnels dans le cadre de prestations de services telles que :

* La conception sur mesure de formules cosmétiques, adaptée à vos besoins et à votre positionnement de marque. Cette création peut être réalisée par le laboratoire de votre choix ou par un laboratoire partenaire que nous vous recommanderons, sélectionné pour son expertise et sa conformité aux normes en vigueur au Maroc.

* Sourcing & production au Maroc

* Accompagnement réglementaire (DIP, CPNP, normes UE & MA)

* Branding, packaging & stratégie de lancement

* Logistique import/export

Toute commande de prestations implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGPS.

3. Devis & commandes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme dès validation écrite du devis par le client (signature ou accord par email), accompagnée d’un éventuel acompte précisé dans le devis.

4. Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (TTC)

Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent par virement bancaire selon les conditions suivantes :

* 50 % à la commande (acompte)

* Solde selon l’échéancier prévu

Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées selon le taux légal en vigueur.

5. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Un éventuel retard ne pourra donner lieu à annulation ou dommages-intérêts sauf mention expresse et contractuelle.

6. Responsabilités

DOUKALLIAH CONSULTING s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et dans le respect des normes en vigueur.

Cependant, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de :

* Retard ou non-conformité dus à des tiers (laboratoires, douanes, fabricants…)

* Informations erronées transmises par le client

* Force majeure (grève, crise sanitaire, catastrophe naturelle…)

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, formulations et visuels produits dans le cadre de la prestation restent la propriété de DOUKALLIAH CONSULTING tant que le règlement total n’a pas été effectué. Le client s’engage à ne pas reproduire ni transmettre tout ou partie des livrables sans autorisation écrite.

8. Confidentialité

DOUKALLIAH CONSULTING s’engage à respecter la confidentialité des données et informations transmises par le client pendant et après la mission.

9. Résiliation

Toute résiliation de la commande par le client doit être notifiée par écrit. Les prestations déjà engagées restent dues, et aucun remboursement ne sera effectué pour les travaux déjà réalisés.

10. Loi applicable & litiges

Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Argenteuil, sauf règlement amiable préalable.